{"id":3,"date":"2025-06-18T09:21:55","date_gmt":"2025-06-18T09:21:55","guid":{"rendered":"https:\/\/charente.arapede.net\/?page_id=3"},"modified":"2026-09-16T17:05:04","modified_gmt":"2026-09-16T17:05:04","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charente.arapede.net\/de\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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<\/p>\n

Responsable du traitement<\/h2>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site est :<\/p>\n

FAIR CONSEIL & SERVICES<\/strong>
Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 14 700 \u20ac
Si\u00e8ge social : 5 Square Lulli, 78330 Fontenay-le-Fleury
SIREN : 902 545 243<\/p>

Donn\u00e9es collect\u00e9es et finalit\u00e9s<\/span>
<\/p>\n

Nous collectons uniquement les donn\u00e9es que vous nous transmettez volontairement, ainsi que celles strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site.<\/p>\n

Formulaire de contact<\/strong>
Donn\u00e9es collect\u00e9es : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, contenu du message.
Finalit\u00e9 : r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d’information et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, assurer le suivi de votre projet immobilier.
Base l\u00e9gale : votre consentement, et l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande.
Caract\u00e8re obligatoire : les champs signal\u00e9s comme obligatoires sont n\u00e9cessaires au traitement de votre demande. \u00c0 d\u00e9faut, nous ne pourrons y donner suite.<\/p>\n

Navigation sur le site<\/strong>
Donn\u00e9es collect\u00e9es : adresse IP, type de navigateur, pages consult\u00e9es, date et heure de connexion.
Finalit\u00e9 : assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site, pr\u00e9venir les usages abusifs et \u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation.
Base l\u00e9gale : notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 garantir le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du service.<\/p>\n

Dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n

Les donn\u00e9es issues du formulaire de contact sont conserv\u00e9es trois ans \u00e0 compter du dernier contact avec vous, puis supprim\u00e9es.<\/p>\n

Lorsqu’une relation contractuelle est nou\u00e9e, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de cette relation, puis archiv\u00e9es pour la dur\u00e9e des obligations l\u00e9gales applicables, notamment en mati\u00e8re comptable et en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n

Les journaux de connexion sont conserv\u00e9s douze mois.<\/p>\n

Destinataires<\/h2>\n

Vos donn\u00e9es sont destin\u00e9es aux seules personnes habilit\u00e9es de FAIR CONSEIL & SERVICES, dans la limite de leurs attributions.<\/p>\n

Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 nos sous-traitants techniques, notamment notre h\u00e9bergeur, qui agissent sur instruction et pour notre seul compte. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises aux professionnels intervenant dans la r\u00e9alisation de votre projet, notamment un notaire, lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

H\u00e9bergement et transferts<\/h2>\n

Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur des serveurs situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne. Aucun transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne n’est effectu\u00e9.<\/p>\n

Cookies<\/h2>\n

Ce site utilise des cookies. Les cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement sont d\u00e9pos\u00e9s sans votre consentement. Les autres cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu’apr\u00e8s recueil de votre accord.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences depuis le module de gestion des cookies accessible sur ce site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.<\/p>\n

Le d\u00e9tail des cookies utilis\u00e9s, de leur finalit\u00e9 et de leur dur\u00e9e de vie figure dans la politique relative aux cookies accessible depuis ce site.<\/p>\n

Vos droits<\/h2>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es :<\/p>\n

    \n
  • droit d’acc\u00e8s, pour obtenir une copie des donn\u00e9es vous concernant<\/li>\n
  • droit de rectification, pour corriger des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes<\/li>\n
  • droit \u00e0 l’effacement, dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation<\/li>\n
  • droit \u00e0 la limitation du traitement<\/li>\n
  • droit d’opposition, pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re<\/li>\n
  • droit \u00e0 la portabilit\u00e9, pour recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9<\/li>\n
  • droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci<\/li>\n
  • droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour exercer ces droits, \u00e9crivez-nous \u00e0 [\u00c0 COMPL\u00c9TER] ou par courrier \u00e0 FAIR CONSEIL & SERVICES, 5 Square Lulli, 78330 Fontenay-le-Fleury. Une preuve d’identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9e en cas de doute raisonnable sur votre identit\u00e9.<\/p>\n

    Nous r\u00e9pondons dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexit\u00e9.<\/p>\n

    R\u00e9clamation<\/h2>\n

    Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

    Nous mettons en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s, notamment le chiffrement des \u00e9changes, la limitation des acc\u00e8s et la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des composants du site.<\/p>\n

    Modification<\/h2>\n

    Nous pouvons faire \u00e9voluer la pr\u00e9sente politique. La version applicable est celle publi\u00e9e sur cette page \u00e0 la date de votre consultation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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